Risques psychosociaux (RPS)
Sensibilisation et formations sur la prévention des RPS à Décines-Charpieu près de Lyon
Les éléments qui portent atteinte à l’intégrité physique et à la santé mentale des salariés au sein de leur environnement professionnel sont qualifiés de risque psychosociaux. Ces risques peuvent recouvrir différentes formes : le stress, parmi les plus connus, mais aussi le harcèlement, l’épuisement professionnel et même la violence au travail. Ils sont la cause de plusieurs maux et pathologies (problèmes de sommeil, dépression, troubles musculo-squelettiques, maladies psychosomatiques, etc.).
Notre centre de sensibilisation et de formations sur la prévention des risques à Décines-Charpieu près de Lyon, Accompagne les entreprises à mettre en place des analyses sur les facteurs que sont par exemple l’organisation du travail et l’agencement des zones de travail.
Les réglementations spécifiques
Le stress
Il existe un accord-cadre européen sur le stress au travail. Celui-ci a été signé par les partenaires sociaux le 8 octobre 2004 et transposé dans le droit français par l’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008. Il oblige tous les employeurs à s’informer sur les risques liés au stress et sur les mesures nécessaires pour le prévenir.
L’accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail a été signé le 26 mars 2010 et étendu par un arrêté du 23 juillet 2010.
Cet accord national est la transposition de l’accord-cadre européen signé en 2007. Il vient compléter l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail.
Il invite les entreprises à déclarer clairement que le harcèlement et la violence sur le lieu de travail ne sont pas tolérés. Il incite également à prévoir des mesures appropriées de gestion et de prévention.
Cet accord fournit une trame d’intervention à formaliser par l’entreprise et rappelle que l’employeur a la responsabilité de déterminer, examiner et surveiller les mesures appropriées à mettre en place, en consultation avec les salariés et/ou leurs représentants.
L’accord du 6 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux a pour sa part proposé une charte, comportant 6 bonnes à appliquer pour instaurer un climat de bien-être au travail pour les organisations volontaires.
Que dit la loi sur les Risques psychosociaux ?
Depuis 1991, le Code du travail déclare que le chef d’établissement détient une obligation de sécurité (application de la directive-cadre européenne 89/391/CEE) qui s’inscrit dans une démarche globale de prévention des risques professionnels. En effet, celui-ci a le devoir d’évaluer les risques (psychosociaux et autres) afin de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la protection de la santé physique et mentale des salariés et leur sécurité. Par conséquent, c’est une obligation de résultat : il n’y a pas de précisions sur des obligations précises.
Les réglementations générale
Bien qu’aucune réglementation française ne soit spécialement consacrée aux risques psychosociaux, le Code du travail (article L. 4121-2) détaille des principes de prévention à caractère général sur lesquels le chef d’établissement peut se reposer. Parmi ceux-ci, il existe la nécessité :
- D’adapter le travail à l’homme : conception des postes de travail, choix des équipements et méthodes de travail et de production.
- De planifier la prévention en intégrant la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants.
Dans la mise en œuvre de sa stratégie de prévention, le chef d’établissement peut normalement bénéficier de l’aide du service de santé au travail.
Il existe également des réglementations particulières pouvant aider le chef d’établissement dans sa démarche par leur proximité avec les facteurs de RPS. Celles-ci concernent notamment la prévention des risques dus au bruit ou au travail sur ordinateur. Des réglementations sont aussi spécifiques à certains types d’organisation du travail (de nuit par exemple) ou encore aux relations de travail (non-discrimination, interdiction du harcèlement moral…).
En cas de non-respect de certains de ces principes et réglementations, c’est la responsabilité pénale de l’employeur qui pourrait être engagée sur la base du Code du travail ou du Code pénal. Sa responsabilité civile pourra même être recherchée en cas de faute inexcusable.
5C prévention vous accompagne :
Le centre 5C prévention vous propose des actions de sensibilisation et formation sur la prévention des risques psychosociaux au sein de votre entreprise ou dans nos locaux à Décines charpieu prés de Lyon.
Chaque entreprise est unique et peut rencontrer des situations tout à fait différentes des autres. La résolution des problèmes fait donc appel à des mesures spécifiques.
- Diagnostic de prévention des risques psychosociaux
- Conception, animation et évaluation de formations sur la prévention des risques psychosociaux (stress au travail, harcèlement, conflits…) et de leurs conséquences (affections psychiques, burn-out, suicide…)
- Accompagnement d’entreprise dans la gestion de leurs Ressources Humaines
- Appui psychologique
Forte d’une expérience de plus de 15 ans, dans des domaines d’expertises variés, tel que la formation, la prévention des risques professionnels, la connaissance du secteur public et privé, l’accompagnement individuel et collectif, Émilie Blin psychologue du travail, Référencée IPRP (Intervenante en Prévention des Risques Professionnels) auprès de la DREETS, met à votre disposition ses compétences et son expérience professionnelle. Afin de vous permettre de gérer et développer au mieux, une politique de prévention active contre les risques professionnel.
Davy Tréport, lui aussi spécialiste en prévention des risques routiers et prévention des risques professionnels. Formé à l’Institut National de Sécurité Routière et de Recherches (INSERR) ainsi qu’à FRANCE SST, est agréé pour dispenser :
- Formateur des référents en Santé et Sécurité au Travail
- Auditeur/Rédacteur DUER
- L’enseignement de la conduite et de la sécurité routière, des véhicules légers et des véhicules du groupe lourd ;
- La Formation Initiale Minimale Obligatoire et Formation Continue Obligatoire dans le secteur du transport de marchandises et voyageurs ;
- La formation en conduite économique et rationnelle, gestion et prévention des risques routiers ;
- La Formation des Enseignants de la Conduite et de la Sécurité Routière (BAFM) ;
- L’animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Par ailleurs, Davy est aussi un jury habilité pour l’évaluation des candidats au titre professionnel ECSR et intervient dans le cadre de la formation des VTC/TAXI et Formateur de Référents Santé & Sécurité au Travail et Auditeur / Rédacteur de DUER.
Service d’écoute, de soutien et d’accompagnement psychologique
L’accompagnement ou soutien psychologique est souvent une mesure mise en place au sein des entreprises suite à un événement non-désiré pouvant atteindre psychologiquement les collaborateurs. Cette solution intervient souvent tardivement.
Pourtant, le soutien psychologique pourrait avoir un véritable impact s’il était utilisé à des fins de prévention au sein des entreprises et ainsi éviter un certain nombre de situations dégradées. De plus, nous savons que le soutien social constitue un facteur de protection dont l’efficacité a été avérée par de nombreuses études scientifiques.
Pour remédier à cela, au sein de 5C prévention près de Bron et de Villeurbanne, nous vous proposons un dispositif de ligne d’écoute, de soutien et d’accompagnement psychologique qui vous met en relation directe avec une psychologue expérimentée, qui vous accompagnera dans le respect de la déontologie.
Formation de Référents Santé & Sécurité au Travail (RS&ST)
Cette formation de 5 jours vous permettra de former les Référents Santé & Sécurité au Travail et également en tant qu’Auditeur DUER de proposer vos prestations d’élaboration ou de mise à jour de Document Unique.
Le référent en Santé et Sécurité au travail est un salarié (ou une personne externe) désigné par l’employeur. On parle donc d’un employé dont la mission sera dédiée à la définition et au suivi des différents risques dans l’entreprise pour l’employeur.
L’article L4644-1 du Code du Travail impose à l’employeur la désignation “d’un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise”. C’est ce qu’on désigne couramment par le terme de référent santé et sécurité au travail (référent SST).
Le référent sécurité au CSE ne peut pas être par ailleurs référent Santé et Sécurité au travail.
5C prévention vous propose la formation du référent santé sécurité au travail pour votre entreprise, en effet cette formation de Référent Santé, Sécurité, Qualité de Vie au Travail concerne les entreprises de tous les secteurs d’activité, de toute taille à partir d’un salarié, ainsi que le demande la réglementation.
Cette obligation de nommer un Référent S&ST s’applique à tous les établissements publics ou privés, dès lors qu’ils embauchent au moins un salarié.
Vos Référents S&ST doivent être capables de mener à bien les 11 missions de prévention qui leur seront dévolues comme par exemple l’évaluation des risques professionnels (DUER); l’élaboration, la planification et le suivi d’actions de prévention; l’accueil, la formation et le tutorat des nouveaux embauchés; les enquêtes AT/MP; le suivi des indicateurs de santé; les plans de prévention en cas de co-activité ou la prise en compte de la sécurité dans l’achat de nouveaux matériels.
Fort d’une expérience de plus de 20 ans, dans des domaines de la prévention, tel que la formation, la prévention des risques professionnels, Davy Tréport est Formateur de Référents Santé & Sécurité au Travail et Auditeur / Rédacteur de DUER et PAPRiPACT
Pour plus d’informations sur la sensibilisation et formation sur la prévention des RPS ou RS&ST vous pouvez nous contacter au 07 69 69 54 08.
